La France ratifie la convention du travail maritime

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le journal officiel a publié le 30 novembre la loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Frédéric Cuvillier souligne que c'est un texte important pour 1,2 million de marins, dont le droit social s'est construit au fil du temps, mais sans réelle articulation. C'est pourquoi l'Organisation internationale du travail a adopté en 2006 cette convention du travail maritime, qui reprend et actualise les dispositions provenant de 68 conventions antérieures, en créant un véritable code du travail  mondial pour le transport maritime.

En traitant de l'ensemble des conditions de travail et de vie à bord, d'emploi, de santé et sécurité au travail, sans omettre la sécurité sociale, la convention du travail maritime permet d'intégrer l'élément humain dans le dispositif de contrôle des navires, et contribuera à l'amélioration de la sécurité maritime en complétant les conventions fondamentales de l’Organisation maritime internationale (OMI). La convention vise aussi à apporter des réponses concrètes aux défis de la mondialisation en luttant contre le dumping social.

Cette convention va pouvoir entrer en vigueur le 20 août 2013, car elle est d'ores et déjà ratifiée par plus de 30 pays, représentant plus du tiers du tonnage de la flotte mondiale.