Nationalité des équipages de navire : intervention de Frédéric Cuvillier
Frédéric CUVILLIER Député-Maire interviendra à l’Assemblée nationale ce Mercredi 30 Janvier 2008, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la Nationalité des Equipages de Navires. Ce projet de loi vise à modifier l’article...