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La Taxe Carbone, nouveau revers pour Nicolas Sarkozy

Publié par Frédéric CUVILLIER sur 30 Décembre 2009

Le Conseil constitutionnel, saisi le 22 décembre dernier par les Députés socialistes, a annoncé hier avoir annulé la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

CC

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte. Dans
un communiqué publié mardi soir, les Sages du Palais-Royal considèrent que l'ensemble des "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques" dépouillent la loi de son ambition de lutte contre le réchauffement climatique et créent "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone"
, en raison de ces multiples exemptions, selon les juges constitutionnels. 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, en auraient été exonérées, poursuivent-ils : ainsi, par exemple, étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, de même que les émissions des 1018 sites industriels français les plus polluants !!!

La taxe carbone aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de CO2, en frappant ainsi quasi uniquement le pouvoir d’achat des ménages !

Lourde défaite pour le Gouvernement qui doit à présent revoir sa copie et trouver, on l’espère, des mécanismes plus justes socialement et plus efficaces économiquement en faisant payer les vrais pollueurs.


Source : Le Monde.fr