Frédéric CUVILLIER auditionné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale – Mercredi 25 Juillet 2012

Les enjeux maritimes au cœur des préoccupations des parlementaires

En tant qu’élu de Boulogne-sur-Mer, côtoyant les élus des différentes façades maritimes, Frédéric CUVILLIER a toujours eu un attachement marqué pour la Mer et pour la Pêche. Alors que la pêche française et européenne est à une période charnière de son histoire, il était donc important pour Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche de venir devant les parlementaires de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale traiter de ces questions majeures.

Concernant la réforme de la politique commune des pêches (PCP), Frédéric CUVILLIER en a rappelé sa vision. La PCP ne doit pas opposer les dimensions économique et écologique de la pêche. La future PCP doit permettre de maintenir un taux d’emploi élevé sur le littoral et au sein de la filière pêche, tout en assurant une protection adéquate des ressources de la mer.

S’agissant de la question essentielle de la durabilité, il convient de noter que la situation des stocks de poissons dans les eaux de l’Union européenne s’améliore. Il faut à cet égard saluer la prise de conscience des professionnels et l’évolution de la réglementation.

Le conseil des ministres en charge de la pêche du 12 juin dernier a constitué une étape importante dans le processus de réforme de la PCP qui se décidera selon la procédure de codécision. L’orientation adoptée récemment par le Conseil n’est pas définitive et le Ministre espère que le Parlement européen pourra à son tour amender et améliorer le texte. Tant sur cette question que sur celle de la pêche en eaux profondes, il compte sur la mobilisation des parlementaires européens.

Concernant la question de l’organisation commune des marchés, le compromis trouvé devrait permettre de donner davantage de poids aux organisations de producteurs et de permettre une meilleure information du consommateur. Frédéric CUVILLIER a fait part, dans le cadre de cette audition, de sa ferme opposition à l’introduction obligatoire d’un système de concessions de pêche transférables, celui-ci étant incompatible avec  la conception et l’organisation française en matière de gestion des pêches. Il a été obtenu que chaque État membre définisse son propre système d’attribution des droits de pêche en partenariat avec les organisations de professionnels, conformément au principe de subsidiarité. Le Ministre s’est dit attaché à une gestion collective de la ressource, sous le contrôle de l’État, en particulier par le biais des organisations de producteurs.

D’importantes avancées concernant l’outre-mer ont pu également être obtenues. Ainsi seront mis en place des conseils consultatifs spécifiques pour les régions ultrapériphériques (RUP), ce qui renforcera la représentativité de ces régions et leur poids dans la réforme de la PCP.

Sur la question sensible des rejets en mer, le Ministre a rappelé que toute réduction significative de ces rejets devait s’inscrire dans le cadre d’une démarche réaliste et pragmatique. Les discussions dans le cadre du conseil européen des ministres de la pêche ont permis que cette interdiction soit mise en œuvre de manière progressive d’ici 2018-2019 en fonction des zones de pêches.

Concernant l’instrument financier FEAMP, les discussions sont toujours en cours, néanmoins, le Ministre a tenu à informer les commissaires présents de sa vision considérant que l’accompagnement du secteur face aux enjeux de la réforme de la PCP devait être une priorité.

Lors de cette audition de Frédéric CUVILLIER devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, les échanges ont été riches entre le Ministre et les parlementaires très sensibles et attachés aux questions maritimes dans leurs diversités.

Le Président de la commission, François BROTTES s’est dit désireux de créer un groupe de travail sur la PCP au sein de la commission et en lien avec la commission des affaires européennes sur le modèle du groupe de travail déjà créé en charge de la PAC (politique agricole commune), tant il apparaît essentiel de se montrer attentif et vigilent sur ces sujets.