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Projet de loi de financement de la sécurité sociale : dangereux et profondément injuste

Publié par Frédéric CUVILLIER sur 2 Octobre 2009

Comme l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale, je désapprouve fortement les choix du gouvernement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les déficits pour 2009 et 2010 seront catastrophiques, puisqu’il est question de plus de 22 milliards d’euros pour 2009 et de plus de 30 milliards pour 2010. Ils ne résultent pas d’une augmentation des dépenses, mais d’une insuffisance des recettes, liée en particulier à la baisse de deux points de la masse salariale globale, ce qui est une première depuis 1945.

Face à cette réalité, il est absurde et totalement injuste de n’avoir pour seule réponse, comme le fait le gouvernement, de taxer davantage les patients, à travers la hausse du forfait hospitalier, les déremboursements de certains médicaments ou la hausse de certains tarifs. Il est dangereux et de courte vue d’étrangler l’hôpital public alors que les niches sociales (plusieurs milliards d’euros) demeurent et que la question des retraites reste sans réponse.

À l’occasion de ce PLFSS, nous réaffirmerons notre attachement indéfectible au modèle social français, qui a fait ses preuves à l’occasion de la crise, mais qui paye aujourd’hui l’absence de réforme structurelle au cours des dernières années, et les erreurs des réformes Fillon et Douste-Blazy.

L’enjeu pour sauver notre sécurité sociale est de trouver des financements justes et solidaires. Nous appelons à une remise à plat de l’ensemble des niches sociales et des exonérations de cotisations (30 milliards d’euros) accordées à certaines entreprises. Nous proposons des mesures structurelles vigoureuses et demande le respect du principe de justice et de solidarité, qui est aujourd’hui contredit par la hausse des tarifs et taxes diverses pesant sur les Français.