Assemblée Nationale

Extraordinaires sessions !

Extraordinaires ! Elles sont finalement bien nommées ces sessions parlementaires… La première de celles-ci, de juin à fin juillet, s’est déroulée dans un incommensurable désordre dont bien peu de monde peut mesurer la réalité tant l’institution vue de l’extérieur semble en apparence posée et sereine sous les dorures de la République.

Il n’en fut pourtant rien. Quel étonnement de voir dans quelle cohue les travaux de l’Assemblée ont commencé ! Des députés sans bureau, sans une feuille de papier, essayant avant tout de régler les problèmes d’hébergement ou de squatt (le terme semble plus approprié) avant de tenter de se retrouver dans un emploi du temps aussi mouvant qu’incertain… Changements d’horaires, changements de salles de réunion, les différents groupes politiques convoqués dans les mêmes lieux et aux mêmes horaires… on assista pendant quelques semaines à des migrations sans fin, ni but, de députés désorientés, déboussolés, errant dans la célèbre salle des Quatre Colonnes !

Il faut préciser que la Présidence de l’Assemblée, anticipant les résultats des élections, n’avait, semble-t-il pas prévu que le groupe socialiste serait constitué de plus de 200 députés, soit une soixantaine de plus que lors de la précédente législature !

Mais penserez-vous, il faut s’affranchir de ces contraintes matérielles lorsqu’il s’agit de légiférer sur des textes fondamentaux pour la République. Et là, avec une sensation étrange, se pose une question obsédante : pourquoi tant de précipitation ? Les textes votés cet été étaient-ils à ce point indispensables à la mise en place de la politique du gouvernement ?

Il  y a eu le paquet fiscal me répondrez-vous et vous aurez raison ! Mais ces dispositions nombreuses, accompagnées de cadeaux fiscaux de plus de 10 milliards d’euros dès la première année, n’auront été discutées qu’en quelques demi-séances sans que, véritablement, le temps de l’étude, de la concertation et de l’analyse ne soit donné au Parlement.

La loi sur la récidive ? Redondante et, de l’aveu de la plupart des spécialistes de droit pénal, inutile. La loi sur l’autonomie des universités ? Bien grand titre pour un texte qui finalement n’aura pour ambition que de, pratiquement, modifier la composition des Conseils d’administration…

Le service minimum dans les services publics ? Tout bon observateur constatera que, loin de l’organiser, ce texte de pur affichage ne fait qu’entériner des situations déjà existantes, fruit de la négociation sociale. Ce texte réalise le tour de force de ne concerner que les transports terrestres et de contenir des dispositions qui, peu ou prou, existent en pratique. Pendant que l’exécutif (mais qui au juste ? le Premier ministre relégué au simple rang de collaborateur du Président ? le Président lui-même ? son secrétaire général ?...) transforme finalement l’ordre du jour parlementaire en une magistrale opération de communication, marketing politique à faire pâlir le spécialiste qu’était Raffarin.

Pendant ce temps, les députés nouvellement élus essayaient désespérément de surmonter les dédales de formalités administratives et de régler enfin leurs contraintes matérielles.

La deuxième session extraordinaire commence sur les chapeaux de roues : il faut aller vite ou, plus précisément, montrer que tout va vite. Pour que les Français soient persuadés que les choses vont changer rapidement, on réunit le Parlement pour la deuxième fois en deux mois en session extraordinaire ! Peu importe l’utilité des textes. Comme moi, bon député néophyte, vous pouvez naturellement penser que le caractère exceptionnel de ces sessions est dicté par l’urgence des mesures à prendre.
La lecture de l’ordre du jour du Parlement dissipe tout malentendu et calme les ardeurs. Une énième loi sur l’immigration n’a d’autre objectif que de rassurer l’électorat radical et d’entretenir son fond de commerce électoral. Cela permet, en outre, de détourner l’attention de la réforme des régimes spéciaux annoncée, mais dont on ne sait même pas si le Parlement en sera saisi. Pour le reste, le Parlement se mettra sous la dent des transpositions de textes communautaires en droit interne, et quelques conventions internationales…

Mais chut !... ne le dites à personne, cette session est extraordinaire !   

• Frédéric Cuvillier •