Réforme des Institutions
Les RAISONS du NON…

Dans quelques heures les parlementaires, députés et sénateurs, seront réunis en Congrès à Versailles. Instant solennel s’il en est, pourrait-on penser, puisqu’il s’agit de modifier notre Constitution. Il est vrai que l’acte majeur visant à amender la charte fondamentale, la norme suprême de notre système juridique et institutionnel, requiert un sens supérieur de responsabilité. Encore que ce qui était particulièrement vrai il y a quelques années tend à se démentir et l’on assiste à une fréquence de plus en plus soutenue, à un rituel au moins annuel, de la réunion du Parlement en Congrès. Car, après une longue période de stabilité, le caractère immuable du texte est pris à défaut. La Constitution, donnant naissance à la Vème République et dont nous fêterons le 50 ème anniversaire dans quelques semaines, se trouve passablement malmenée par des réformes incessantes dictées le plus souvent par sa nécessaire mise en conformité aux engagements internationaux et européens, mais aussi, trop souvent, par des tactiques ou stratégies politiques internes aux finalités moins nobles.

N’en déplaise aux thuriféraires de tous camps de la présidence « bling-bling », cette réforme constitutionnelle dont nous sommes saisis s’inscrit bien dans cette deuxième catégorie et, finalement, n’est qu’un avatar de plus d’une façon nouvelle et caricaturale de gouverner. Car dans cette réforme tout sonne faux… Le texte et la tradition gaullienne de nos institutions se trouvent foulés aux pieds par les descendants politiques du grand homme… ! Comment, dès lors, ne pas comprendre que même dans son  camp il aura fallu pressions, chantages et autres menaces pour persuader les parlementaires réfractaires de suivre le Brutus de Neuilly et de le sortir du mauvais pas institutionnel dans lequel il s’enferma.

Nous pourrions nous plonger dans l’analyse du texte soumis au vote ce jour et qui, il est vrai, comporte certaines avancées - c’est bien le moins, et le contraire aurait été bien dommage - nous en conclurions rapidement à un détestable constat : nous sommes à mille lieues de la fameuse modernisation des institutions clamée par le candidat Président… La grande réforme est devenue progressivement réformette, sans réels enjeux ni logiques institutionnels, fruit d’un marchandage interne aux majorités, de l’Assemblée et du Sénat, aux diverses tendances de l’UMP et ses innombrables composantes partisanes.

Ce dernier week-end en fut encore une bien curieuse démonstration : plongé dans un repos bien mérité de l’après marathon diplomatique qu’il mena le 14 juillet, le Président, goûtant aux charmes du royaume Chérifien, usa de son arme favorite, le téléphone portable, pour « convaincre » les quelques rétifs de sa majorité… et nous d’apprendre, au grès des confidences présidentielles, tel ou tel ajustement supplémentaire qui sera apporté au laborieux compromis soumis au vote des parlementaires ce lundi… Pauvre Balladur, pauvres membres de sa commission de voir combien leurs travaux sont portés en haute estime par le Président, lui qui, pour convenance politicienne, s’affranchit de leurs studieuses élucubrations…

Eh bien moi, je ne serai ni otage ni complice de ces méthodes… Et je le dis : sur le fond comme sur la forme ce texte ne mérite pas l’onction parlementaire.

Certains ont beau essayer de persuader que le « ripolinage » du texte constitutionnel, est une œuvre majeure, voire révolutionnaire, mais, sauf leur orgueil mal placé, il n’en est rien. Quid de la légitimité démocratique du Sénat, quid du bicéphalisme de l’exécutif, du droit de vote des étrangers, d’une profonde réforme du droit parlementaire…? Tout cela est non seulement absent, mais, pire, laisse finalement la pratique d’une sur-présidentialisation du régime, dépasser les textes constitutionnels. Président leader de l’UMP, Président Premier Ministre, Président législateur, Président autocrate…tout cela perdurera sous l’œil approbateur de ces couards adorateurs de "l’ouverture-trahison".

Mon intervention lors de la réunion qui s'est tenue vendredi dernier en Sous-Préfecture :

La volonté de procéder à une restructuration de la gendarmerie sur le littoral est avant tout ministérielle. En toile de fond de cette décision, on retrouve une fois de plus la remise en cause systématique de nombreux services publics, déplorable politique de l'actuel Gouvernement.

En présence notamment du sous-préfet de Calais, le Général Watin-Augouard, Commandant de la Région Nord-Pas-de-Calais, a présenté les deux hypothèses retenues pour l'avenir des compagnies de gendarmerie de Boulogne et de Calais :

• Disparition de la compagnie présente sur Le Portel à la caserne de l'Ave-Maria et maintient de la compagnie de Calais, dont les brigades du Boulonnais dépendront, avec un officier de liaison au Portel. Dans ce cas, serait implanté au Portel une annexe de la section de recherche scientifique de Lille.
  
  
• Disparition de la compagnie de Calais et maintient de la compagnie boulonnaise regroupant les brigades de Boulogne et de Calais, avec un officier de liaison à Calais.
   

Je tiens à rappeler que la deuxième hypothèse était celle envisagée dès le départ, avant d'être brutalement inversée, de manière surprenante. Aussi, j'ai exprimé devant les autorités présentes ma plus ferme volonté de voir le choix de l'agglomération boulonnaise prévaloir, puisque cette solution est sans conteste la plus évidente. En effet, après le renforcement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne, il serait particulièrement incohérent d'éloigner les services judiciaires du Commandement de la gendarmerie, et ce d'autant plus que Calais n'a pas de tribunal correctionnel.  De plus, les effectifs initiaux sont plus importants sur la compagnie de Boulogne, qui compte 110 militaires, alors que Calais n'en compte que 60. Enfin, Calais dispose déjà d'effectifs et de moyens de police nationale bien plus conséquents que ceux présents à Boulogne.

Alors que les hypothèses retenues seront prochainement soumises à l'arbitrage ministériel, je resterai très vigilant dans les mois à venir, pour continuer de défendre le dossier boulonnais auprès du Gouvernement.